Conditions générales de vente


1.Objet

Les conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes conclues par l'auto entreprise Magali Donadio (le Vendeur), 2, chemin des causses, 11190 Arques (France) immatriculée en France sous le numéro de SIRET : 812 291 409 00017, dénommé « Métier d'Antan »  auprès d’Acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet  www.metierdantan.fr

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Métier d'Antan et l'Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires lors de la commande et assurent le suivi de celle ci entre les parties contractantes. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à toute commande passée sur le site internet www.metierdantan.fr 
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.metierdantan.fr à la date de la commande de l'Acheteur. 

L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

2. Pays de vente
Les produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine, à l’exclusion des DOM TOM.

3.  Produits
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les produits proposés à la vente sont décrits au mieux. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Métier d'Antan ne pourrait être engagée. 
Un tissu est une matière souple et les dimensions, données à titre indicatif, peuvent varier de quelques centimètres selon les produits. Des différences de couleur entre les photographies et la réalité ne saurait engager la responsabilité de Métier d'Antan.
L'Acheteur sélectionne sur le site www.metierdantan.fr  les produits qu’il désire commander ayant pris connaissance de ces informations.

4. Disponibilité des produits
Métier d'Antan se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur une erreur de quantité sur un ou plusieurs produits.
 
5. Prix
Les prix et les frais de port des produits sont indiqués en euros uniquement. L'auto entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. 
Une facture est établie par le vendeur et figure dans le colis remis à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expéditions seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. 
Les prix de vente des produits ou frais d’expédition peuvent être modifiés par Métier d'Antan à tout moment, sans préavis ni explication. Ils suivront d'éventuelles augmentations du coût des matières premières ou des organismes impliqués dans la livraison du colis.

6. Validation de commande

Une commande sera validée une fois les Conditions Générales de Ventes acceptées et le paiement confirmé.
Un récapitulatif de commande sera envoyé par email à l'acheteur, à l'adresse indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra en détail l'ensemble des articles constituant cette commande.

Métier d'Antan se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, pour cause de non paiement total d'une commande, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. La responsabilité de Métier d'Antan ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

7. Paiement
Lors de la commande de l'acheteur, le paiement de l’intégralité du prix devra être effectué.

Paiement par carte bancaire

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (la Caisse d'Epargne). Votre commande sera  enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. 


Paiement par chèque bancaire : 
Lors d'un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros provenant d'une banque domiciliée en France.
Accompagnez votre paiement de la confirmation de commande qui vous sera envoyée par mail. 
Le chèque devra être établi à l'ordre suivant :  Magali Donadio, 2 chemin des causses 11190 Arques 
La commande ne sera considérée comme effective et traitée qu'à réception et encaissement de votre chèque.

Paiement par PAYPAL
En cas de paiement par PAYPAL, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PAYPAL). 


8. Livraison

Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l'adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation ultérieure.

Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à l'encaissement de celui ci. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation  de commande. 

L’avancement de la commande (préparation, expédition et livraison) est consultable par l'Acheteur. Un numéro de suivi lui est fourni une fois que le colis est déposé à la société de livraison.